Article 1 :
Le siège du CFECM se situe à l’adresse du trésorier en exercice, au 2 rue le Regrattier 75004 Paris.
I. LES MEMBRES FORMATEURS AGREES PAR LE COLLEGE
Article 2 :
Ne pourront être admis au CFECM que les Chirurgiens qualifiés spécialistes en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique ou en Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique, ou en Chirurgie Infantile ou équivalent européen (dans la mesure où ils sont Membres Titulaires ou Associés de la Société Française de Chirurgie de la Main et sont ayant droit au titre en Chirurgien de la Main) et apportent la preuve de leur intérêt pour la Chirurgie de la Main, sa pratique et son enseignement.
Article 3 :
Le dossier de candidature pour devenir membre formateur du Collège est envoyé (sous format PDF) au Secrétaire Général et au président de la commission d’Admission-Homologation et devra contenir :
Les dossiers des candidats sont collectés par le Secrétaire Général du Collège 3 mois avant la date de l’examen des dossiers et transmis au président de la Commission d’Admission-Homologation.
L’agrément du membre formateur par le CFECM peut être remis en cause par le bureau à tout moment. En cas de litige, un recours sur appel peut avoir lieu au niveau du Conseil de famille.
L’agrément du membre formateur par le CFECM est à requalifier au bout de cinq ans.
II. LES CENTRES FORMATEURS AGREES PAR LE COLLEGE
Article 4 :
Pour être agréés par le CFECM, les centres formateurs dirigés par des membres formateurs du CFECM, doivent s’engager, qu’ils soient publics ou privés, à apporter une formation théorique et une formation pratique grâce à un environnement propice et doivent :
Ne pourront être agréés comme centres formateurs que les services répondant aux critères suivants sur les 5 dernières années :
L’agrément de type niveau 2 et/ou niveau 3 correspondant à la possibilité d’accueillir des internes en phase 2 et/ou 3 de leur internat est donné par la commission de subdivision et l’ARS en accord avec le pilote local FST main.
Tout centre formateur devra suivre à l’enseignement défini par le Collège.
La demande du centre formateur sous forme de fiche à remplir établie par le CFECM, pour obtenir l’agrément du CFECM est envoyée sous format PDF au Secrétaire Général qui la transmet au président de la Commission d’Admission-Homologation.
L’agrément du centre formateur par le CFECM peut être remis en cause par le bureau à tout moment. En cas de litige, un recours sur appel peut avoir lieu au niveau du Conseil de famille.
L’agrément du centre formateur par le CFECM est à renouveler sur demande du centre sur sollicitation du Collège tous les 5 ans, après analyse du dossier et éventuelle nouvelle visite.
III. LA COMMISSION D’ADMISSION-HOMOLOGATION
Article 5 :
La Commission d’Admission-Homologation des membres formateurs et des centres formateurs comprend 5 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire pour 3 ans parmi les membres formateurs du collège.
Un membre du bureau siégera dans la Commission d’Admission-Homologation des membres formateurs et des centres formateurs.
Ils éliront parmi eux un Président qui dirigera les travaux de la Commission.
Un appel à candidature des postes vacants est lancé 3 mois avant les élections lors de l’Assemblée Générale, et un dossier de candidature doit être adressé au Secrétaire Général et au Président du CFECM, 15 jours avant l’assemblée Générale.
Article 6 :
Concernant l’agrément des centres formateurs du CFECM, la Commission d’Admission-Homologation désigne 2 visiteurs parmi les membres formateurs du collège, qui ne peuvent appartenir à la même région que le centre, dont la mission est d’aller visiter le centre demandeur et d’en faire un rapport à la Commission.
Les rapports sont présentés en réunion plénière de la Commission qui décidera de l’admissibilité. Le Secrétaire Général assistera sans voter aux délibérations de la Commission.
Les candidatures retenues par la Commission seront alors présentées par le Président de la Commission, puis soumises au vote des membres du CFECM lors de l’Assemblée Générale.
Article 7 :
Concernant l’agrément des membres formateurs du CFECM, le président de la Commission d’Admission-Homologation désigne 2 rapporteurs parmi ses membres, qui ne peut appartenir à la même région que le candidat, qui étudient le dossiers soumis et établissent un rapport du candidat destinés aux autres membres de la Commission.
Les rapports sont présentés en réunion plénière de la Commission qui décidera par vote de l’admissibilité. Le Secrétaire Général assistera sans voter aux délibérations de la Commission.
Les candidatures retenues par la Commission seront alors présentées par le Président de la Commission, puis soumises au vote des membres du CFECM lors de l’Assemblée Générale.
IV. LA COMMISSION D’HOMOLOGATION DE DROIT AU TITRE EN CHIRURGIE DE LA MAIN
Article 8 : But
Une fois par an, la commission d’homologation du droit au titre analyse les demandes des candidatures des praticiens, dont le cursus et l’activité permettent d’accéder au droit au titre en chirurgie de la main. Cette commission soumet au Conseil National de l’Ordre des Médecins, la liste des praticiens retenus.
Article 9 : Constitution
La commission d’homologation de droit au titre en chirurgie de la main est constituée par 11 membres, membres qui sont élus lors de l’AGO du CFECM pour une durée de 4 ans :
– le président du CFECM
– le secrétaire général du CFECM
– le président de la Société Française de Chirurgie de la Main
– le secrétaire général de la Société Française de Chirurgie de la Main
– 4 membres élus hospitalo-universitaires (à la fois membres enseignants du CFECM et membres titulaires de la SFCM), dont 2 chirurgiens plasticiens, et 2 chirurgiens orthopédistes
– le président de la commission nationale de la FST chirurgie de la main
– 2 membres élus parmi les pilotes locaux de la FST chirurgie de la main
Les 11 membres de la commission éliront parmi eux un président qui dirigera les travaux de la Commission et un vice-président qui le secondera dans ses fonctions ou le remplacera au besoin. Si le président est chirurgien plasticien, le vice-président devra être de préférence chirurgien orthopédiste et vice-versa. A mi-mandat, les rôles de président et de vice-président seront alternés.
Article 10 : Condition d’obtention du droit au titre en chirurgie de la main
L’obtention du droit au titre est possible, si le candidat remplit les conditions ci-dessous :
A défaut : une attestation d’activité >50% en chirurgie de la main (actes opératoires, activité de consultation) sur les 3 dernières années, et une attestation de participation à des staffs dans un service validant
Le dossier complet est adressé aux président et vice-président de la commission du droit au titre de chirurgie de la main par email au plus tard le 15 novembre de chaque année. Un dossier incomplet et/ou hors délai ne sera pas analysé.
Article 11 : Circuit de délivrance du certificat de droit au titre
Chaque demande adressée à la commission d’homologation du droit au titre est analysée par le président et le vice-président, qui valident les pièces justificatives portées au dossier. Les candidats devront veiller avant envoi à l’exhaustivité des pièces et des attestations demandées dans l’article 3 pour que la demande soit instruite. Les président et vice-président, peuvent demander des compléments d’attestation complémentaires dans les 15 jours, puis le président transmet toutes les demandes à tous les membres de la commission. Un rapporteur est nommé par candidature, qui examine en détail la candidature et rédige un avis écrit qui est transmis au président et au vice-président. En cas de candidature litigieuse ou particulière, un 2ème rapporteur peut être nommé au sein de la commission. Tous les rapports sont lus en séance plénière de la commission. Les membres de la commission délibèrent et votent pour chaque demande.
L’avis de la commission est adressé au candidat. La liste des avis favorables pour l’obtention du droit au titre en chirurgie de la main est signée et envoyée par le président de la commission d’homologation du droit au titre au Conseil National de l’Ordre des Médecins. Une liste récapitulative actualisée de tous les chirurgiens détenteurs de ce titre au niveau national est mise à jour et envoyée par le président de la commission d’homologation du droit au titre au Conseil National de l’Ordre des Médecins tous les ans (dans les 3 mois qui suivent le vote).
V. LA COMMISSION PEDAGOGIQUE
Article 12 : But
Le but de la commission pédagogique du CFECM est d’organiser un référentiel de l’enseignement qui est délivré par les membres formateurs au sein des centres formateurs du CEFCM, notamment sur SIDES ou autre plateforme.
Article 13 : Composition
La commission pédagogique du CFECM est composée de :
Article 14 : Fonctionnement
La commission pédagogique élit un président parmi ses membres élus. Elle se réunit au moins 2 fois par an de façon plénière (en présentiel ou en visio-conférence).
Des membres des collèges de chirurgie orthopédique-traumatologique, de chirurgie infantile et de chirurgie plastique-esthétique et reconstructrice peuvent être invités à la demande.
Le président de la commission désigne un secrétaire de séance, le compte-rendu de la commission signé par le président est envoyé au président du CFECM, pour qu’il soit mis en ligne par le responsable multimédia.
Article 15 : Mission
Le président désigne entre autre des responsables au sein de la commission pédagogique :
Chaque responsable met à jour la liste des items annuellement et la fait valider en commission. Il se charge ensuite de demander aux enseignants qu’il juge opportuns de faire les diaporamas sonorisés et leur mise à jour nécessaire. Puis il les transmet au responsable multimédia pour diffusion.
D’autres responsabilités sur propositions du président de la commission pédagogique peuvent être confiées aux membres (sous-commissions simulation, microchirurgie…).
VI. LA JOURNEE DU COLLEGE
Article 15 : But
La journée du CFECM est une journée pédagogique dédiée aux internes au chirurgie de la main, inscrits en FST main autour d’une journée de formation spécifique consacrée à la chirurgie de la main (traumatologie, histoire…).
Article 16 : Organisation
Organisée par le président dans sa ville d’exercice puis l’année suivante le secrétaire, puis l’année d’après par le trésorier du CFECM. Un tarif préférentiel sera demandé aux chirurgiens juniors, une demi-journée de dissection d’anatomie sera organisée si possible.
Le bureau et la commission pédagogique sont les membres organisateurs.
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