Règlement intérieur

I. LES MEMBRES FORMATEURS AGREES PAR LE COLLEGE 

Article 1 : 

Ne pourront être admis au CFECM que les Chirurgiens qualifiés spécialistes en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique ou en Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique, ou en Chirurgie Infantile ou équivalent européen (dans la mesure où ils sont Membres Titulaires ou Associés de la Société Française de Chirurgie de la Main et sont ayant droit au titre en Chirurgien de la Main) et apportent la preuve de leur intérêt pour la Chirurgie de la Main, sa pratique et son enseignement. 

Article 2 : 

Le dossier de candidature pour devenir membre formateur du Collège est envoyé (sous format PDF) au Secrétaire Général et devra contenir : 

– une attestation de l’appartenance au collège de sa spécialité chirurgicale, 

– une attestation de l’obtention du D.E.S. ou du D.E.S.C. de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique, en Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique, ou en Chirurgie pédiatrique ou un équivalent européen, 

– une attestation de droit au titre en Chirurgie de la Main 

– une attestation de membre associé ou titulaire de la Société Française de Chirurgie de la Main, 

– une attestation de membre de la société savante de sa spécialité (SOFCOT, SoFCPRE), 

– une liste des actions et responsabilités pédagogiques, 

– le CV du candidat, 

– une lettre de parrainage d’un membre formateur du CFECM, 

– les titres et travaux du candidat, dont au moins une communication au congrès de la SFCM et un article en 1er auteur ou dernier auteur dans les 5 dernières années, 

– la liste des cours et formations auxquels le candidat a participé, 

– la participation à l’élaboration et l’évolution de la Plateforme d’Enseignement Electronique de la Main. 

Les dossiers des candidats sont collectés par le Secrétaire Général du Collège 3 mois avant la date de l’examen des dossiers et transmis à la Commission d’Admission-Homologation. 

L’agrément du membre formateur par le CFECM peut être remis en cause par le bureau à tout moment. En cas de litige, un recours sur appel peut avoir lieu au niveau du Conseil de famille. 

L’agrément du membre formateur par le CFECM est à requalifier au bout de cinq ans. 

II. LES CENTRES FORMATEURS AGREES PAR LE COLLEGE 

Article 3 : 

Pour être agréés par le CFECM, les centres formateurs dirigés par des membres formateurs du CFECM, doivent s’engager, qu’ils soient publics ou privés, à apporter une formation théorique et une formation pratique grâce à un environnement propice et doivent : 

– comprendre au moins 2 membres formateurs du CFECM, ou un seul par dérogation du Collège, 

– être à jour de leurs cotisations. 

Ne pourront être agréés comme centres formateurs que les services répondant aux critères suivants sur les 5 dernières années : 

– organisation de colloques hebdomadaires (staffs) de présentation et de discussion des dossiers des patients du centre, 

– participation des apprenants à des revues de la littérature, à des revues de morbi-mortalités, des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire, 

– participation du centre à des programmes de formation et activités pédagogiques, 

– moyens pédagogiques mis à disposition des apprenants suite au passage dans le centre, y compris plateforme numérique, accès internet, 

– attribution par les membres formateurs d’un travail de recherche à faire pendant le stage, 

– participation des apprenants aux consultations, 

– intégration des apprenants à l’activité opératoire pour les apprenants, 

– évaluations des apprenants du centre selon la Fiche du CFECM, 

– centres formateurs doivent être membre de leur collège d’origine dont dépend leur DES(C) : chirurgie orthopédique-traumatologique, chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice ou chirurgie infantile. Ils doivent participer activement à l’enseignement de la chirurgie de la main entre autre sur leur lieu d’exercice. 

Tout centre formateur devra suivre à l’enseignement défini par le collège. 

La demande du centre formateur sous forme de fiche à remplir établie par le CFECM, pour obtenir l’agrément du CFECM est envoyée sous format PDF au Secrétaire Général qui la transmet à la Commission d’Admission-Homologation. 

L’agrément du centre formateur par le CFECM peut être remis en cause par le bureau à tout moment. En cas de litige, un recours sur appel peut avoir lieu au niveau du Conseil de famille. 

L’agrément du centre formateur par le CFECM est à renouveler sur demande du centre sur sollicitation du Collège tous les 5 ans, après analyse du dossier et éventuelle nouvelle visite. 4 

III. LA COMMISSION D’ADMISSION-HOMOLOGATION 

Article 4 : 

La Commission d’Admission-Homologation des membres formateurs et des centres formateurs comprend 5 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire pour 3 ans parmi les membres formateurs du collège. 

Un membre du bureau siégera dans la Commission d’Admission-Homologation des membres formateurs et des centres formateurs. 

Ils éliront parmi eux un Président qui dirigera les travaux de la Commission. 

Un appel à candidature des postes vacants est lancé 3 mois avant les élections lors de l’Assemblée Générale, et un dossier de candidature doit être adressé au Secrétaire Général 15 jours avant l’assemblée Générale. 

Article 5 : 

Concernant l’agrément des centres formateurs du CFECM, la Commission d’Admission-Homologation désigne 2 visiteurs parmi les membres formateurs du collège, qui ne peuvent appartenir à la même région que le centre, dont la mission est d’aller visiter le centre demandeur et d’en faire un rapport à la Commission. 

Les rapports sont présentés en réunion plénière de la Commission qui décidera de l’admissibilité. Le Secrétaire Général assistera sans voter aux délibérations de la Commission. 

Les candidatures retenues par la Commission seront alors présentées par le Président de la Commission, puis soumises au vote des membres du CFECM lors de l’Assemblée Générale. 

Article 6 : 

Concernant l’agrément des membres formateurs du CFECM, la Commission d’Admission-Homologation désigne 1 rapporteur parmi ses membres, qui ne peut appartenir à la même région que le candidat, qui étudie le dossiers soumis et établit un rapport du candidat destinés aux autres membres de la Commission. 5 

Les rapports sont présentés en réunion plénière de la Commission qui décidera par vote de l’admissibilité. Le Secrétaire Général assistera sans voter aux délibérations de la Commission. 

Les candidatures retenues par la Commission seront alors présentées par le Président de la Commission, puis soumises au vote des membres du CFECM lors de l’Assemblée Générale. 

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