Règlement intérieur

COLLEGE FRANÇAIS des ENSEIGNANTS
EN CHIRURGIE de la MAIN

Article 1 :

Le siège du CFECM se situe à l’adresse du trésorier en exercice, au 2 rue le Regrattier 75004 Paris.

I. LES MEMBRES FORMATEURS AGREES PAR LE COLLEGE 

Article 2 :

Ne pourront être admis au CFECM que les Chirurgiens qualifiés spécialistes en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique ou en Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique, ou en Chirurgie Infantile ou équivalent européen (dans la mesure où ils sont Membres Titulaires ou Associés de la Société Française de Chirurgie de la Main et sont ayant droit au titre en Chirurgien de la Main) et apportent la preuve de leur intérêt pour la Chirurgie de la Main, sa pratique et son enseignement.

Article 3 : 

Le dossier de candidature pour devenir membre formateur du Collège est envoyé (sous format PDF) au Secrétaire Général et au président de la commission d’Admission-Homologation et devra contenir :

  • une attestation de l’appartenance au collège de sa spécialité chirurgicale,
  • une attestation de l’obtention du D.E.S. ou du D.E.S.C. de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique, en Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique, ou en Chirurgie pédiatrique ou un équivalent européen,
  • une attestation de droit au titre en Chirurgie de la Main
  • une attestation de membre associé ou titulaire de la Société Française de Chirurgie de la Main,
  • une attestation de membre de la société savante de sa spécialité (SOFCOT, SoFCPRE, CFHUCP),
  • une liste des actions et responsabilités pédagogiques,
  • le CV du candidat,
  • une lettre de parrainage de deux membres formateurs du CFECM,
  • les titres et travaux du candidat, dont au moins une communication au congrès de la SFCM et un article en 1er auteur ou dernier auteur dans les 5 dernières années,
  • la liste des cours et formations auxquels le candidat a participé,
  • la participation à l’élaboration et l’évolution de l’ex-Plateforme d’Enseignement Electronique de la Main ou SIDES/UNESS. 

Les dossiers des candidats sont collectés par le Secrétaire Général du Collège 3 mois avant la date de l’examen des dossiers et transmis au président de la Commission d’Admission-Homologation. 

L’agrément du membre formateur par le CFECM peut être remis en cause par le bureau à tout moment. En cas de litige, un recours sur appel peut avoir lieu au niveau du Conseil de famille. 

L’agrément du membre formateur par le CFECM est à requalifier au bout de cinq ans.

II. LES CENTRES FORMATEURS AGREES PAR LE COLLEGE

Article 4 :

Pour être agréés par le CFECM, les centres formateurs dirigés par des membres formateurs du CFECM, doivent s’engager, qu’ils soient publics ou privés, à apporter une formation théorique et une formation pratique grâce à un environnement propice et doivent : 

  • comprendre au moins 2 membres formateurs du CFECM, ou un seul par dérogation transitoire émanant de la commission d’Admission-Homologation du Collège (au bout de 3 ans soit une nouvelle demande justifiée de dérogation est envoyée à la dite commission, soit une nouvelle demande sera envoyée si un 2ème membre formateur a rejoint le centre) ; tout départ d’un membre formateur doit être signifié dans les 6 mois  au secrétaire général du CFECM),
  • être à jour de leurs cotisations (tout centre qui n’a pas payé sa cotisation annuelle à 12 mois  + 6 mois) perd son agrément et son affichage comme centre formateur sur le site web du CFECM.

Ne pourront être agréés comme centres formateurs que les services répondant aux critères suivants sur les 5 dernières années : 

  • organisation de colloques hebdomadaires (staffs) de présentation et de discussion des dossiers des patients du centre, 
  • participation des apprenants à des revues de la littérature, à des revues de morbi-mortalités, des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire, ou des EPP,
  • participation du centre à des programmes de formation et activités pédagogiques,
  • moyens pédagogiques mis à disposition des apprenants suite au passage dans le centre, y compris plateforme numérique, accès internet,
  • attribution par les membres formateurs d’un travail de recherche à faire pendant le stage,
  • participation des apprenants aux consultations, 
  • intégration des apprenants à l’activité  opératoire pour les apprenants,
  • évaluations des apprenants du centre selon la fiche du  CFECM,
  • Les centres formateurs doivent être membre de leur collège d’origine dont dépend leur DES(C) : chirurgie orthopédique-traumatologique, chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice ou chirurgie infantile. Ils doivent participer activement à l’enseignement de la chirurgie de la main entre autres sur leur lieu d’exercice et dans le cadre du DIU national de chirurgie de la main.

L’agrément de type niveau 2 et/ou niveau 3 correspondant à la possibilité d’accueillir des internes en phase 2 et/ou 3 de leur internat est donné par la commission de subdivision et l’ARS en accord avec le pilote local FST main.

Tout centre formateur devra suivre à l’enseignement défini par le Collège.

La demande du centre formateur sous forme de fiche à remplir établie par le CFECM, pour obtenir l’agrément du CFECM est envoyée sous format PDF au Secrétaire Général qui la transmet au président de la Commission d’Admission-Homologation.

L’agrément du centre formateur par le CFECM peut être remis en cause par le bureau à tout moment. En cas de litige, un recours sur appel peut avoir lieu au niveau du Conseil de famille. 

L’agrément du centre formateur par le CFECM est à renouveler sur demande du centre sur sollicitation du Collège tous les 5 ans, après analyse du dossier et éventuelle nouvelle visite.

III. LA COMMISSION D’ADMISSION-HOMOLOGATION

Article 5 : 

La Commission d’Admission-Homologation des membres formateurs et des centres formateurs comprend 5 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire pour 3 ans parmi les membres formateurs du collège. 

 Un membre du bureau siégera dans la Commission d’Admission-Homologation des membres formateurs et des centres formateurs.

 Ils éliront parmi eux un Président qui dirigera les travaux de la Commission.

 Un appel à candidature des postes vacants est lancé 3 mois avant les élections lors de l’Assemblée Générale, et un dossier de candidature doit être adressé au Secrétaire Général et au Président du CFECM, 15 jours avant l’assemblée Générale.

Article 6 :

Concernant l’agrément des centres formateurs du CFECM, la Commission d’Admission-Homologation désigne 2 visiteurs parmi les membres formateurs du collège, qui ne peuvent appartenir à la même région que le centre, dont la mission est d’aller visiter le centre demandeur et d’en faire un rapport à la Commission.

Les rapports sont présentés en réunion plénière de la Commission qui décidera de l’admissibilité. Le Secrétaire Général assistera sans voter aux délibérations de la Commission.

Les candidatures retenues par la Commission seront alors présentées par le Président de la Commission, puis soumises au vote des membres du CFECM lors de l’Assemblée Générale. 

Article 7 :

Concernant l’agrément des membres formateurs du CFECM, le président de la Commission d’Admission-Homologation désigne 2 rapporteurs parmi ses membres, qui ne peut appartenir à la même région que le candidat, qui étudient le dossiers soumis et établissent un rapport du candidat destinés aux autres membres de la Commission.

Les rapports sont présentés en réunion plénière de la Commission qui décidera par vote de l’admissibilité. Le Secrétaire Général assistera sans voter aux délibérations de la Commission.

Les candidatures retenues par la Commission seront alors présentées par le Président de la Commission, puis soumises au vote des membres du CFECM lors de l’Assemblée Générale. 

IV. LA COMMISSION D’HOMOLOGATION DE DROIT AU TITRE EN CHIRURGIE DE LA MAIN

Article 8 : But 

Une fois par an, la commission d’homologation du droit au titre analyse les demandes des candidatures des praticiens, dont le cursus et l’activité permettent d’accéder au droit au titre en chirurgie de la main.  Cette commission soumet au Conseil National de l’Ordre des Médecins, la liste des praticiens retenus.

Article 9 : Constitution 

La commission d’homologation de droit au titre en chirurgie de la main est constituée par 11 membres, membres qui sont élus lors de l’AGO du CFECM pour une durée de 4 ans :

– le président du CFECM 

– le secrétaire général du CFECM

– le président de la Société Française de Chirurgie de la Main 

– le secrétaire général de la Société Française de Chirurgie de la Main

– 4 membres élus hospitalo-universitaires (à la fois membres enseignants du CFECM et membres titulaires de la SFCM), dont 2 chirurgiens plasticiens, et 2 chirurgiens orthopédistes

– le président de la commission nationale de la FST chirurgie de la main

– 2 membres élus parmi les pilotes locaux de la FST chirurgie de la main

Les 11 membres de la commission éliront parmi eux un président qui dirigera les travaux de la Commission et un vice-président qui le secondera dans ses fonctions ou le remplacera au besoin. Si le président est chirurgien plasticien, le vice-président devra être de préférence chirurgien orthopédiste et vice-versa. A mi-mandat, les rôles de président et de vice-président seront alternés.

Article 10 : Condition d’obtention du droit au titre en chirurgie de la main 

L’obtention du droit au titre est possible, si le candidat remplit les conditions ci-dessous :

  • Une lettre de demande motivée signée
  • Un CV détaillé signé, avec les titres et travaux du candidat
  • Les diplômes suivants : DIU de chirurgie de la main, DU de microchirurgie par le ou les universités concernées, DES(C) de chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice, ou DES(C) de chirurgie orthopédique et traumatologique, ou DES(C) de chirurgie infantile
  • Une attestation d’une formation post-internat (ancienne réforme – avant R3C) dans un service reconnu qualifiant par le Collège Français des Enseignants en Chirurgie de la Main d’une durée de 2 ans

A défaut : une attestation d’activité >50% en chirurgie de la main (actes opératoires, activité de consultation) sur les 3 dernières années, et une attestation de participation à des staffs dans un service validant

  • Docteur junior 2 ans dans service formateur + post internat 2 ans minimum dans service formateur : pas de justificatif de pratique à fournir 
  • Docteur junior 2 ans dans service formateur + post internat 1 an dans service formateur : fournir 1 an de justificatif de pratique EN PLUS après le post internat 
  • Docteur junior 2 ans dans service formateur + pas de post internat dans service formateur : fournir 2 ans de justificatif de pratique EN PLUS après le post internat 
  • Docteur junior 1 an dans service formateur + Post internat 1 an dans service formateur : fournir 2 ans de justificatif de pratique EN PLUS après le post internat
  • Docteur junior 1 an dans service formateur + pas de post internat dans service formateur : fournir 3 ans de justificatif de pratique EN PLUS après le post internat
  • Docteur junior dans un service NON FORMATEUR + 1 ou 2 ans et post internat dans un service NON formateur : fournir 4 ans de pratique EN PLUS après le post 
  • Une lettre de recommandation émanant de 2 membres titulaires de la Société Française de Chirurgie de la Main dont un membre formateur du CFECM.
  • En l’absence d’un de ces prérequis, la commission se prononcera sur la recevabilité de la demande, la validation des acquis et donnera un avis pour le droit au titre après analyse du dossier en fonction des éléments suivants :
  • Une attestation de FST de chirurgie de la main si la ou le candidat est issu de la réforme du 3ème cycle 
  • Diplôme du European Board
  • Une justification d’une publication écrite en 1er ou dernier auteur ou d’une communication orale (ou d’un poster) lors du congrès de la SFCM, dans les 5 dernières années
  • Une attestation d’activité >50% en chirurgie de la main (actes opératoires, activité de consultation) sur les 3 dernières années après validation de sa formation qualifiante, et une attestation de participation à des staffs dans un service validant

Le dossier complet est adressé aux président et vice-président de la commission du droit au titre de chirurgie de la main par email au plus tard le 15 novembre de chaque année. Un dossier incomplet et/ou hors délai ne sera pas analysé.

Article 11 : Circuit de délivrance du certificat de droit au titre 

Chaque demande adressée à la commission d’homologation du droit au titre est analysée par le président et le vice-président, qui valident les pièces justificatives portées au dossier. Les candidats devront veiller avant envoi à l’exhaustivité des pièces et des attestations demandées dans l’article 3 pour que la demande soit instruite. Les président et vice-président, peuvent demander des compléments d’attestation complémentaires dans les 15 jours, puis le président transmet toutes les demandes à tous les membres de la commission. Un rapporteur est nommé par candidature, qui examine en détail la candidature et rédige un avis écrit qui est transmis au président et au vice-président. En cas de candidature litigieuse ou particulière, un 2ème rapporteur peut être nommé au sein de la commission. Tous les rapports sont lus en séance plénière de la commission. Les membres de la commission délibèrent et votent pour chaque demande. 

L’avis de la commission est adressé au candidat. La liste des avis favorables pour l’obtention du droit au titre en chirurgie de la main est signée et envoyée par le président de la commission d’homologation du droit au titre au Conseil National de l’Ordre des Médecins. Une liste récapitulative actualisée de tous les chirurgiens détenteurs de ce titre au niveau national est mise à jour et envoyée par le président de la commission d’homologation du droit au titre au Conseil National de l’Ordre des Médecins tous les ans (dans les 3 mois qui suivent le vote). 

V. LA COMMISSION PEDAGOGIQUE

Article 12 : But 

Le but de la commission pédagogique du CFECM est d’organiser un référentiel de l’enseignement qui est délivré par les membres formateurs au sein des centres formateurs du CEFCM, notamment sur SIDES ou autre plateforme.

Article 13 : Composition

La commission pédagogique du CFECM est composée de :

  • 6 membres élus pour 3 ans renouvelables 1 fois (3 chirurgiens exerçant dans les hôpitaux publics dont au moins 2 hospitalo-universitaires, 3 exerçant en établissement de santé privé), faisant partie du bureau du CFECM,
  • le pilote national de la FST de chirurgie de la main, ou son représentant
  • le président du CFECM, ou son représentant,
  • le représentant multimédia du CFECM.

Article 14 : Fonctionnement

La commission pédagogique élit un président parmi ses membres élus. Elle se réunit au moins 2 fois par an de façon plénière (en présentiel ou en visio-conférence). 

Des membres des collèges de chirurgie orthopédique-traumatologique, de chirurgie infantile et de chirurgie plastique-esthétique et reconstructrice peuvent être invités à la demande.

Le président de la commission désigne un secrétaire de séance, le compte-rendu de la commission signé par le président est envoyé au président du CFECM, pour qu’il soit mis en ligne par le responsable multimédia.

Article 15 : Mission

Le président désigne entre autre des responsables au sein de la commission pédagogique :

  • du programme d’enseignement de la chirurgie de la main de la phase 1 des DES 
  • du programme d’enseignement de la chirurgie de la main de la phase 2 des DES
  • du programme d’enseignement de chirurgie de la main de la phase 3 des DES

Chaque responsable met à jour la liste des items annuellement et la fait valider en commission. Il se charge ensuite de demander aux enseignants qu’il juge opportuns de faire les diaporamas sonorisés et leur mise à jour nécessaire.  Puis il les transmet au responsable multimédia pour diffusion. 

D’autres responsabilités sur propositions du président de la commission pédagogique peuvent être confiées aux membres (sous-commissions simulation, microchirurgie…).

VI. LA JOURNEE DU COLLEGE

Article 15 : But 

La journée du CFECM est une journée pédagogique dédiée aux internes au chirurgie de la main, inscrits en FST main autour d’une journée de formation spécifique consacrée à la chirurgie de la main (traumatologie, histoire…).

Article 16 : Organisation

Organisée par le président dans sa ville d’exercice puis l’année suivante le secrétaire, puis l’année d’après par le trésorier du CFECM. Un tarif préférentiel sera demandé aux chirurgiens juniors, une demi-journée de dissection d’anatomie sera organisée si possible. 

Le bureau et la commission pédagogique sont les membres organisateurs.

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