Version : V2022.12.06
Avant-propos
Le Collège Français des Enseignants en Chirurgie de la Main (CFECM) a pour but d’enseigner et de promouvoir la Chirurgie de la Main, du Poignet et des Nerfs périphériques, en lien avec la Société Française de Chirurgie de la Main et les autres instances de la Chirurgie de la Main.
Le rôle du Collège sera :
- L’organisation de l’enseignement et de la formation des chirurgiens de la main (en 3e et 4e cycle)
- L’accréditation des Centres et Membres formateurs en chirurgie de la main
- L’accréditation des formations en rapport avec l’enseignement de la chirurgie de la main
- Harmoniser à l’échelon européen l’enseignement de la chirurgie de la main : les formations, les normes de reconnaissance, les programmes, les contrôles des connaissances…
I. Buts et composition de l’association
Article 1 :
L’association du Collège Français des Enseignants en Chirurgie de la Main soumise aux dispositions de la loi du 1er juillet 1901 et des textes subséquents participe à la formation initiale et continue, et à l’évaluation des chirurgiens de la main dans le cadre des textes réglementaires en coopération avec
- Le Collège Français des Chirurgiens Orthopédistes et Traumatologues (CFCOT),
- Le Collège de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique
- Et le Collège National Hospitalier et Universitaire de Chirurgie Pédiatrique (CNHUCP),
Sous la coordination de la Coordination Nationale des Collèges d’Enseignants en Médecine (CNCEM).
La durée de cette association est illimitée.
Son siège se situe au domicile du trésorier : 32 rue des prunelliers 25870 Les Auxons.
Article 2 :
L’objectif principal de l’association est de promouvoir l’enseignement de la spécialité « chirurgie de la main, du poignet et des nerfs périphériques » à tous les stades de la formation. Pour ce faire, elle utilise toutes les ressources actuelles de communication, orales, écrites et électroniques.
Article 3 :
Les conditions à remplir pour être Membre Formateur du CFECM sont définies par le Règlement Intérieur.
Les membres du CFECM sont recrutés parmi les chirurgiens qui sont membres titulaires ou associés de la Société Française de Chirurgie de la Main et titulaires du Droit au Titre en Chirurgie de la main.
Les membres formateurs du CFECM sont élus lors de l’Assemblée Générale à la majorité sur proposition de la Commission d’Admission-Homologation. Les critères sont détaillés dans le règlement intérieur.
Ils sont accrédités pour cinq années et nécessite une requalification sur demande et doivent acquitter leur cotisation annuelle. Les membres de la commission d’admission-homologation du CFECM sont appelés à faire passer plusieurs fois par an en présentiel ou en visio-conférence l’examen du Collège.
La qualité de membre formateur sera perdue par non-paiement de la cotisation annuelle à 12 mois + 6 mois.
Article 4 :
Membre d’honneur : tout membre formateur du Collège qui a cessé ses activités chirurgicales mais qui a participé à la vie antérieure du CFECM peut demander son honorariat. Sa demande est adressée au Secrétaire Général. Ils ne peuvent être plus dix.
Son honorariat est approuvé par l’Assemblée Générale à la majorité.
Il est tenu informé de la vie du CFECM mais ne pourra participer aux votes. Il est dispensé de cotisation annuelle.
Article 5 :
La qualité de membre formateur du CFECM se perd par démission radiation.
La radiation est prononcée par vote de l’Assemblée Générale après avis du bureau du CFECM sur proposition de la Commission d’Admission Homologation et après instruction du cas et audition de l’intéressé :
- Pour non-paiement de la cotisation pendant deux ans
- Pour faute grave contre l’éthique
- Par démission
Ces mesures de radiation pourront faire l’objet d’un appel. Celui-ci sera instruit par un Conseil de famille dont la composition est détaillée dans l’article 14, qui proposera sa décision à un nouveau vote de l’Assemblée Générale.
Article 6 :
Les conditions à remplir pour être Centre Formateur du CFECM sont définies par le règlement intérieur.
Les Cembres formateurs du CFECM sont élus lors de l’Assemblée Générale à la majorité sur proposition de la Commission d’Admission-Homologation. Les critères sont détaillés dans le règlement intérieur.
Ils sont accrédités pour cinq années et nécessite une requalification sur demande et doivent acquitter leur cotisation annuelle.
Les membres de la commission d’admission-homologation du CFECM sont appelés réaliser plusieurs fois par an des visites sur site dans les Centres Formateurs.
La qualité de Centre Formateur sera perdue par non-paiement de la cotisation annuelle à 12 mois + 6 mois.
Article 7 :
La qualité de Cembre Formateur du CFECM se perd lorsqu’aucun membre n’est plus présent dans le Centre ou par radiation.
La radiation est prononcée par vote de l’Assemblée Générale après avis du bureau du CFECM sur proposition de la Commission d’Admission Homologation et après instruction du cas et audition du responsable du Centre Formateur : Ces mesures de radiation pourront faire l’objet d’un appel. Celui-ci sera instruit par un Conseil de famille dont la composition est détaillée dans l’article 14, qui proposera sa décision à un nouveau vote de l’Assemblée Générale.
II. Administration et fonctionnement
Article 8 :
Le CFECM est administré par un bureau comportant :
Des membres de droit :
- Un membre es-qualité : le Secrétaire Général de la Société Française de Chirurgie de la Main, ou son représentant,
- Un past-président,
- Le président du Comité de Pilotage de la FST de Chirurgie de la main (ou un représentant),
- Le représentant du DIU national de chirurgie de la main,
- Les présidents des autres commissions du CFECM : Commission d’Admission Homologation, Commission d’Accréditation, Commission du Droit au Titre
Des membres élus :
- Un Président (élu pour 3 ans non renouvelable)
- Un Secrétaire Général (élu pour 3 ans non renouvelable)
- Un Trésorier (élu pour 3 ans non renouvelable)
- Un Responsable Multimédia (élu pour 3 ans renouvelable une fois)
- 6 membres élus pour 3 ans renouvelables 1 fois (3 chirurgiens exerçant dans les hôpitaux publics dont au moins 2 hospitalo-universitaires, 3 exerçant en établissement de santé privé), représentant la Commission Pédagogique du CFECM,
- Un jeune chirurgien en formation (Internes Docteur Junior ou Chef de clinique ou assistant) qui n’aura pas de droit de vote. Il est élu pour un an renouvelable 2 fois
Un appel à candidature des postes vacants est lancé 2 mois avant les élections lors de l’Assemblée Générale, et un dossier de candidature doit être adressé au Secrétaire Général et au président 15 jours avant l’assemblée Générale par email
Article 9 :
Le bureau se réunit chaque fois qu’il est convoqué par le Secrétaire Général à la demande du Président du CFECM et au moins une fois par an, en présentiel ou en visio-conférence ou en hybride au besoin.
La présence de la moitié du bureau est nécessaire pour la validité des délibérations. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire Général et diffusés aux autres membres du bureau.
Article 10 :
Les membres formateurs du CFECM ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.
Article 11 :
Le vote par procuration est possible avec au maximum deux votes par personne. En cas d’égalité de vote, le Président a une voix prépondérante.
Le bureau ou le quart des membres du Collège peut provoquer pour des causes exceptionnelles une Assemblée Générale Extraordinaire. Les décisions de l’A.G.O. sont prises à la majorité simple, celles de l’A.G.E., à la majorité des 2/3 du quorum. Les votes des membres présents ont lieu à bulletin secret si un membre le demande. Si le quorum n’est pas atteint, une nouvelle Assemblée Générale est convoquée après un minimum de trois semaines. Les votes y sont acquis à la majorité simple (vote par procuration, 2 bulletins par personne).
Article 12 :
Les dépenses sont ordonnées par le Président (avec l’aval du bureau).
L’association est représentée en Justice et dans tous les actes de la vie civile par le Président qui ne peut agir sans l’approbation du bureau.
Le représentant du CFECM doit jouir du plein exercice de ses droits civiques.
Article 13 :
Il est tenu au jour le jour une comptabilité par le trésorier qui doit présenter un bilan financier lors de l’Assemblée Générale.
Article 14 :
Le Conseil de Famille est composé par les anciens présidents et le président en exercice du Collège, il peut être saisi en cas :
- D’appel des mesures de radiation,
- D’appel concernant l’agrément d’un centre formateur,
- D’appel concernant l’agrément de membre formateur.
Le Secrétaire général propose la décision du Conseil de Famille à un nouveau vote de l’Assemblée Générale.
III. Ressources annuelles
Article 15 :
Les recettes annuelles du CFECM se composent :
- des cotisations des membres formateurs du CFECM,
- des cotisations des centres formateurs du CFECM,
- des subventions qui pourront être accordées par l’Etat, les Départements, les Communes et les Établissements Publics, des associations,
- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par l’Association,
- et de toutes autres ressources autorisées et s’il y a lieu avec l’agrément de l’autorité compétente telles que dons et legs.
IV. Changements, modifications et dissolution
Article 16 :
Le secrétaire général doit faire connaître dans les 3 mois à la Préfecture du Département ou à la Sous-préfecture de l’arrondissement où l’Association a son siège social, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’Association (CFECM) ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements sont en outre consignés sur le registre spécial coté et paraphé.
Les registres de l’Association (CFECM) et ses pièces de comptabilité sont présentés sans déplacement, sur toute réquisition du Préfet lui-même ou de son délégué, ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.
Les statuts ne pourront être modifiés que par une Assemblée Générale Extraordinaire.
Celle-ci sera réunie à la demande du bureau ou à celle d’un quart au moins de ses membres.
Article 17 :
La dissolution ne peut être prononcée que par l’Assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.
L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens du CFECM.
Elle attribue l’actif net conformément à la loi.
La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-préfecture du siège social.