Règlement intérieur - CFECM - Collège Français des Enseignants de la Chirurgie de la Main

Article 1 :
Le siège du CFECM se situe à l’adresse du trésorier en exercice :
Dr François Loisel – Chirurgie Orthopédique et Traumatologique – Chirurgie de la Main CHU de Besançon : 3, boulevard A. Fleming – 25030 Besançon Cedex.

I. Les membres formateurs agréés par le collège

Article 2 :
Ne pourront être admis au CFECM que les Chirurgiens qualifiés spécialistes en Chirurgie Orthopédique et Traumatologique ou en Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique, ou en Chirurgie Infantile ou équivalent européen (dans la mesure où ils sont Membres Titulaires ou Associés de la Société Française de Chirurgie de la Main et sont ayant droit au titre en Chirurgien de la Main) et apportent la preuve de leur intérêt pour la Chirurgie de la Main, sa pratique et son enseignement.

Article 3 :
Le dossier de candidature pour devenir Membre Formateur du Collège est envoyé (sous format PDF) au Secrétaire Général et au président de la commission d’Admission-Homologation et devra contenir :

Une attestation de l’appartenance au collège de sa spécialité chirurgicale,
Une attestation de l’obtention du D.E.S. ou du D.E.S.C. de Chirurgie Orthopédique et Traumatologique, en Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique, ou en Chirurgie pédiatrique ou un équivalent européen,
Une attestation de droit au titre en Chirurgie de la Main
Une attestation de membre associé ou titulaire de la Société Française de Chirurgie de la Main,
Une attestation de membre de la société savante de sa spécialité (SOFCOT, SoFCPRE, CFHUCP),
Une liste des actions et responsabilités pédagogiques,
Le CV du candidat,
Une lettre de parrainage de 2 membres formateurs du CFECM,
Les titres et travaux du candidat, dont au moins une communication au congrès de la SFCM et un article en 1er auteur ou dernier auteur dans les 5 dernières années,
La liste des cours et formations auxquels le candidat a participé,
La participation à l’élaboration et l’évolution de l’ex-Plateforme d’Enseignement Electronique de la Main (mis en ligne sur l’UNESS et sur le site www.cfecm.fr)

Les dossiers des candidats sont collectés par le Secrétaire Général du Collège 3 mois avant la date de l’examen des dossiers et transmis au président de la Commission d’Admission-Homologation.
L’agrément du membre formateur par le CFECM peut être remis en cause par le bureau à tout moment. En cas de litige, un recours sur appel peut avoir lieu au niveau du Conseil de famille.
L’agrément du membre formateur par le CFECM est à requalifier au bout de cinq ans.

Article 4 :
Le diplôme du CFECM prévu à l’article 3 est décerné pour une durée de 5 ans à ceux qui ont réussi l’examen avec succès.
Avant le terme de cette période, la demande de renouvellement du statut de Membre Formateur doit être envoyée au Secrétaire Général et au président de la commission d’Admission-Homologation sous format PDF et doit être accompagnée d’un CV mis à jour.

Article 5 :
Le diplôme du CFECM prévu à l’article 3 peut être décerné à des candidats étrangers.
Les membres étrangers sont des chirurgiens exerçant en dehors du territoire Européen. Bien que les membres étrangers soient invités à participer activement à la vie du Collège, ils ne sont pas éligibles pour occuper un poste au sein du bureau ou d’une des commissions.

II. Les centres formateurs agréés par le collège

Article 6 :
L’agrément en tant que Centre Formateur du Collège vise à obtenir la validation en tant que centre de formation dans le cadre de la FST Main et du Droit au Titre de Chirurgie de la Main.

Un centre pour être habilité à accueillir des étudiants en FST de Chirurgie de la Main doit être Centre Formateur agréé par le Collège.

Les internes, Docteurs Juniors, Assistants ou Chefs de Clinique exerçant ou ayant exercé dans un Centre Formateur ont la possibilité de faire une demande pour devenir membre junior de la Société Française de Chirurgie de la Main (SFCM).

Article 7 :
Pour être agréés par le CFECM, les centres formateurs dirigés par des membres formateurs du CFECM, doivent s’engager, qu’ils soient publics ou privés, à apporter une formation théorique et une formation pratique grâce à un environnement propice et doivent :

Comprendre au moins 2 membres formateurs du CFECM, ou un seul par dérogation transitoire émanant de la commission d’Admission-Homologation du Collège (au bout de 2 ans soit une nouvelle demande justifiée de dérogation est envoyée à ladite commission, soit une nouvelle demande sera envoyée si un 2ème membre formateur a rejoint le centre) ;
Tout départ d’un membre formateur doit être signifié dans les 6 mois au secrétaire général du CFECM),
Être à jour de leurs cotisations (tout centre qui n’a pas payé sa cotisation annuelle à 12 mois + 6 mois) perd son agrément et son affichage comme centre formateur sur le site web du CFECM.

Ne pourront être agréés comme centres formateurs que les services répondant aux critères suivants sur les 5 dernières années :

Organisation de colloques hebdomadaires (staffs) de présentation et de discussion des dossiers des patients du centre,
Participation des apprenants à des revues de la littérature, à des revues de morbi-mortalités, des Réunions de Concertation Pluridisciplinaire, ou des EPP,
Participation du centre à des programmes de formation et activités pédagogiques,
Moyens pédagogiques mis à disposition des apprenants à la suite du passage dans le centre, y compris plateforme numérique, accès internet,
Attribution par les membres formateurs d’un travail de recherche à faire pendant le stage,
Participation des apprenants aux consultations,  
Intégration des apprenants à l’activité opératoire pour les apprenants,
Évaluations des apprenants du centre selon la fiche du CFECM,
Les centres formateurs doivent être membre de leur collège d’origine dont dépend leur DES(C) : chirurgie orthopédique-traumatologique, chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice ou chirurgie infantile. Ils doivent participer activement à l’enseignement de la chirurgie de la main ou du poignet, de la microchirurgie entre autres autour leur lieu d’exercice et dans le cadre du DIU de chirurgie de la main.

L’agrément de type niveau 2 et/ou niveau 3 correspondant à la possibilité d’accueillir des internes en phase 2 et/ou 3 de leur internat est donné par la commission de subdivision et l’ARS en accord avec le pilote local FST main.

Tout centre formateur devra suivre à l’enseignement défini par le Collège.

La demande du centre formateur sous forme de fiche à remplir établie par le CFECM, pour obtenir l’agrément du CFECM est envoyée sous format PDF au Secrétaire Général qui la transmet au président de la Commission d’Admission-Homologation.

L’agrément du centre formateur par le CFECM peut être remis en cause par le bureau à tout moment. En cas de litige, un recours sur appel peut avoir lieu au niveau du Conseil de famille.

L’agrément du centre formateur par le CFECM est à renouveler sur demande du centre sur sollicitation du Collège tous les 5 ans, après analyse du dossier et éventuelle nouvelle visite.

III. La communication d’admission-homologation

Article 8 :
La Commission d’Admission-Homologation des membres formateurs et des centres formateurs comprend 5 membres élus par l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire pour 3 ans parmi les membres formateurs du collège.

Un membre du bureau siégera dans la Commission d’Admission-Homologation des membres formateurs et des centres formateurs.

Ils éliront parmi eux un Président qui dirigera les travaux de la Commission.

Un appel à candidature des postes vacants est lancé 2 mois avant les élections lors de l’Assemblée Générale, et un dossier de candidature doit être adressé au Secrétaire Général et au Président du CFECM, 15 jours avant l’assemblée Générale.

Article 9 :
Concernant l’agrément des centres formateurs du CFECM, la Commission d’Admission-Homologation désigne 2 visiteurs parmi les membres formateurs du collège, qui ne peuvent appartenir à la même région que le centre, dont la mission est d’aller visiter le centre demandeur et d’en faire un rapport à la Commission.

Les rapports sont présentés en réunion plénière de la Commission qui décidera de l’admissibilité. Le Secrétaire Général assistera sans voter aux délibérations de la Commission.

Les candidatures retenues par la Commission seront alors présentées par le Président de la Commission, puis soumises au vote des membres du CFECM lors de l’Assemblée Générale.

Article 10 :
Concernant l’agrément des Membres Formateurs du CFECM, le président de la Commission d’Admission-Homologation désigne 2 rapporteurs parmi ses membres, qui ne peuvent appartenir à la même région que le candidat, qui étudient le dossiers soumis et établissent un rapport du candidat destinés aux autres membres de la Commission. La commission se réunit 3 fois/an.

Les candidats sont auditionnés par la Commission : ils présentent leur parcours, leur activité d’enseignement, ainsi que le cours qu’ils ont réalisé pour l’ex-Plateforme d’Enseignement Electronique de la Main ou SIDES/UNESS (PEEM). Les rapports les concernant sont ensuite présentés en réunion plénière de la Commission qui décidera par vote de l’admissibilité. Le Secrétaire Général assistera sans voter aux délibérations de la Commission.

La commission se réserve le droit de ne discuter que sur dossier, et sans audition, des candidats enseignant depuis 5 ans au moins dans les DIU de chirurgie de la main, de microchirurgie ou autres formations à visée pédagogique destinées aux chirurgiens de la main en formation.

Les candidatures retenues par la Commission seront alors présentées par le Président de la Commission, puis soumises au vote des membres du CFECM lors de l’Assemblée Générale.

IV. La commission d’homologation de droit au titre en chirurgie de la main

Article 11 : But
Une fois par an, la commission d’homologation du droit au titre analyse les demandes des candidatures des praticiens, dont le cursus et l’activité permettent d’accéder au droit au titre en chirurgie de la main. Cette commission soumet au Conseil National de l’Ordre des Médecins, la liste des praticiens retenus.

Article 12 : Constitution
La commission d’homologation de droit au titre en chirurgie de la main est constituée par 11 membres, membres qui sont élus lors de l’AGO du CFECM pour une durée de 4 ans :

Le président du CFECM
Le secrétaire général du CFECM
Le président de la Société Française de Chirurgie de la Main
Le secrétaire général de la Société Française de Chirurgie de la Main
4 membres élus hospitalo-universitaires (à la fois membres enseignants du CFECM et membres titulaires de la SFCM), dont 2 chirurgiens plasticiens, et 2 chirurgiens orthopédistes
Le président de la commission nationale de la FST chirurgie de la main
2 membres élus parmi les pilotes locaux de la FST chirurgie de la main

Les 11 membres de la commission éliront parmi eux un président qui dirigera les travaux de la Commission et un vice-président qui le secondera dans ses fonctions ou le remplacera au besoin. Si le président est chirurgien plasticien, le vice-président devra être de préférence chirurgien orthopédiste et vice-versa. A mi-mandat, les rôles de président et de vice-président seront alternés.

Article 13 : Condition d’obtention du droit au titre en chirurgie de la main
L’obtention du droit au titre est possible, si le candidat remplit les conditions ci-dessous :

Une lettre de demande motivée signée
Un CV détaillé signé, avec les titres et travaux du candidat
Les diplômes suivants : DIU de chirurgie de la main, DU de microchirurgie par le ou les universités concernées, DES(C) de chirurgie plastique, esthétique et reconstructrice, ou DES(C) de chirurgie orthopédique et traumatologique, ou DES(C) de chirurgie infantile
L’obtention d’un DIU microchirurgie est nécessaire à l’obtention du droit au titre obtenir un DIU de microchirurgie signifie l’obtention :
o D’un DIU complet
o Ou l’obtention d’un DIU niveau 1 (sur simulateurs) Et niveau 2 (sur animal) ou l’obtention d’un DIU niveau un et l’obtention d’un certificat pédagogique équivalent au niveau 2 (signé par un HU après réalisations de 20 gestes 20 gestes contrôlés et les vidéos du Patency)
Une attestation d’une formation post-internat (ancienne réforme – avant R3C) dans un service reconnu qualifiant par le Collège Français des Enseignants en Chirurgie de la Main d’une durée de 2 ans
o A défaut : une attestation d’activité >50% en chirurgie de la main (actes opératoires, activité de consultation) sur les 3 dernières années, et une attestation de participation à des staffs dans un service validant
o Situations possibles
 Docteur junior 2 ans dans service formateur + post internat 2 ans minimum dans service formateur : pas de justificatif de pratique à fournir
 Docteur junior 2 ans dans service formateur + post internat 1 an dans service formateur : fournir 1 an de justificatif de pratique EN PLUS après le post internat
 Docteur junior 2 ans dans service formateur + pas de post internat dans service formateur : fournir 2 ans de justificatif de pratique EN PLUS après le post internat
 Docteur junior 1 an dans service formateur + Post internat 1 an dans service formateur : fournir 2 ans de justificatif de pratique EN PLUS après le post internat
 Docteur junior 1 an dans service formateur + pas de post internat dans service formateur : fournir 3 ans de justificatif de pratique EN PLUS après le post internat
 Docteur junior dans un service NON FORMATEUR + 1 ou 2 ans et post internat dans un service NON formateur : fournir 4 ans de pratique EN PLUS après le post
o Enlever 1 an de justificatifs par année de post internat en service formateur
Une lettre de recommandation émanant de 2 membres titulaires de la Société Française de Chirurgie de la Main dont un membre formateur du CFECM.

En l’absence d’un de ces prérequis, la commission se prononcera sur la recevabilité de la demande, la validation des acquis et donnera un avis pour le droit au titre après analyse du dossier en fonction des éléments suivants :

Une attestation de FST de chirurgie de la main si la ou le candidat est issu de la réforme du 3ème cycle
Diplôme du European Board
Une justification d’une publication écrite en 1er ou dernier auteur ou d’une communication orale (ou d’un poster) lors du congrès de la SFCM, dans les 5 dernières années
Une attestation d’activité >50% en chirurgie de la main (actes opératoires, activité de consultation) sur les 3 dernières années après validation de sa formation qualifiante, et une attestation de participation à des staffs dans un service validant

Le dossier complet est adressé aux président et vice-président de la commission du droit au titre de chirurgie de la main par email au plus tard le 15 novembre de chaque année. Un dossier incomplet et/ou hors délai ne sera pas analysé.

Article 14 : Circuit de délivrance du certificat de droit au titre
Chaque demande adressée à la commission d’homologation du droit au titre est analysée par le président et le vice-président, qui valident les pièces justificatives portées au dossier. Les candidats devront veiller avant envoi à l’exhaustivité des pièces et des attestations demandées dans l’article 3 pour que la demande soit instruite.
Les président et vice-président, peuvent demander des compléments d’attestation complémentaires dans les 15 jours, puis le président transmet toutes les demandes à tous les membres de la commission.

Un rapporteur est nommé par candidature, qui examine en détail la candidature et rédige un avis écrit qui est transmis au président et au vice-président.

En cas de candidature litigieuse ou particulière, un 2ème rapporteur peut être nommé au sein de la commission. Tous les rapports sont lus en séance plénière de la commission. Les membres de la commission délibèrent et votent pour chaque demande.

L’avis de la commission est adressé au candidat. La liste des avis favorables pour l’obtention du droit au titre en chirurgie de la main est signée et envoyée par le président de la commission d’homologation du droit au titre au Conseil National de l’Ordre des Médecins.

Une liste récapitulative actualisée de tous les chirurgiens détenteurs de ce titre au niveau national est mise à jour et envoyée par le président de la commission d’homologation du droit au titre au Conseil National de l’Ordre des Médecins tous les ans (dans les 3 mois qui suivent le vote).

V. La commission pédagogique

Article 15 : But
Le but de la commission pédagogique du CFECM est d’organiser un référentiel de l’enseignement qui est délivré par les membres formateurs au sein des centres formateurs du CEFCM, notamment sur UNESS, sur site du Collège ou une autre plateforme.

Article 16 : Composition
La commission pédagogique du CFECM est composée de :

6 membres élus pour 3 ans renouvelables 1 fois (3 chirurgiens exerçant dans les hôpitaux publics dont au moins 2 hospitalo-universitaires, 3 exerçant en établissement de santé privé), faisant partie du bureau du CFECM,
Le pilote national de la FST de chirurgie de la main, ou son représentant
Le président du CFECM, ou son représentant,
Le représentant multimédia du CFECM,
Le past-président.

Article 17 : Fonctionnement
La commission pédagogique élit un président parmi ses membres élus. Elle se réunit au moins au moins 3 fois par an de façon plénière (en présentiel ou en visio-conférence).

Des membres des collèges de chirurgie orthopédique-traumatologique, de chirurgie infantile et de chirurgie plastique-esthétique et reconstructrice peuvent être invités à la demande.

Le président de la commission désigne un secrétaire de séance, le compte-rendu de la commission signé par le président est envoyé au président du CFECM, pour qu’il soit mis en ligne par le responsable multimédia.

Article 18 : Mission
Le président désigne entre autres des responsables au sein de la commission pédagogique :

Du programme d’enseignement de la chirurgie de la main de la phase 1 des DES
Du programme d’enseignement de la chirurgie de la main de la phase 2 des DES

Chaque responsable met à jour la liste des items annuellement et la fait valider en commission. Il se charge ensuite de demander aux enseignants qu’il juge opportuns de faire les diaporamas sonorisés et leur mise à jour nécessaire. Puis il les transmet au responsable multimédia pour diffusion.

D’autres responsabilités sur propositions du président de la commission pédagogique peuvent être confiées aux membres (sous-commissions simulation, microchirurgie…).

VI. La commission d’accréditation-certification

Article 19 : But
La commission d’accréditation a pour but de réfléchir aux formations en rapport avec l’enseignement de la chirurgie de la main dans le cadre du DPC ou de la FMC et d’évaluer les compétences théoriques et manuelles des chirurgiens de la main tout au long de leur exercice professionnel.

Article 20 : Composition
La commission d’accréditation du CFECM est composée de :

4 membres élus pour 3 ans renouvelables 1 fois (2 chirurgiens exerçant dans les hôpitaux publics dont au moins 1 hospitalo-universitaires, 2 exerçant en établissement de santé privé), faisant partie du bureau du CFECM,
Le pilote national de la FST de chirurgie de la main, ou son représentant
Le président du CFECM, ou son représentant,

Article 21 : Fonctionnement
La commission d’accréditation élit un président parmi ses membres élus. Elle se réunit au moins 2 fois par an de façon plénière.

Des membres des collèges de chirurgie orthopédique-traumatologique, de chirurgie infantile et de chirurgie plastique-esthétique et reconstructrice ou des syndicats professionnels ou des sociétés savantes ou autres peuvent être invités à la demande.

Article 22 : Mission
Le président désigne des responsables au sein de la commission d’accréditation. Les membres de la commission doivent tenir compte régulièrement des évolutions législatives et technologiques (intelligence artificielle, multimédia, réseaux…) pour les intégrer dans leur plan de formation.

VII. Le comité de pilotate de la FST chirurgie de la main

Article 23 : But
La FST Main est une formation spécialisée transversale destinée aux internes de chirurgie des trois DES suivants : Chirurgie Orthopédique, Chirurgie Plastique, Chirurgie Pédiatrique. Elle permet aux internes de se former, pendant deux ans de leur internat, à la chirurgie des nerfs, du poignet et de la main.

Le but du comité de pilotage est de coordonner les pilotes locaux avec les instances nationales afin d’assurer une coordination efficace des activités de la FST Main.

Article 24 : Composition
Le comité de pilotage est composé des membres suivants :

7 membres élus pour une durée de 4 ans, renouvelables une fois, qui font partie des pilotes locaux FST ;
1 membre junior élu ;
Le Président et le Secrétaire Général du CFECM (membres de droit) ;
Le Président du Collège d’Orthopédie Traumatologie (membre de droit) ;
Le Président du Collège de Chirurgie Plastique (membre de droit) ;
Le Président du Collège de Chirurgie Pédiatrique (membre de droit).

Article 25 : Fonctionnement
Le comité de pilotage de la FST Chirurgie de la Main, d’accréditation, élit un président parmi ses membres élus.
Il se réunit au moins deux fois par an en séance plénière. Le président de la commission désigne un secrétaire de séance.
Le compte-rendu de la commission signé par le président est envoyé au Président et au Secrétaire Général du CFECM pour publication en ligne par le responsable multimédia.

Article 26 : Missions
Le président du comité de pilotage désigne des responsables au sein du comité pour établir les programmes et éventuellement de modifier la maquette en lien avec le CFECM, organiser le maillage national des terrains de stage en lien avec la Commission d’Admission et Homologation du CFECM, et mettre en place le contrôle des connaissances.

Le comité de pilotage et son président doivent être en lien avec et participer aux réunions de la CNCEM (la coordination nationale des collèges d’Enseignants en Médecine qui régit toutes les réformes des études médicales et auquel siègent tous les responsables nationaux des FST).

VIII. La journée du collège

Article 27 : But
La journée du CFECM est une journée pédagogique dédiée aux internes au chirurgie de la main, inscrits en FST main. Cette journée de formation spécifique comporte une partie d’enseignements théoriques (traumatologie, histoire, juridique…), et pratiques (pièces anatomiques dans la mesure du possible, simulateurs, microchirurgie,…).

Article 28 : Organisation
Le bureau et la commission pédagogique sont les membres organisateurs.

Les candidats ayant été auditionné pour devenir membre du CFECM, et les jeunes membres du CFECM sont particulièrement invités à participer à cette journée, et notamment à l’encadrement des sessions pratiques.

Un tarif préférentiel sera demandé aux chirurgiens juniors.

IX. Bourses attribuées par le CFECM

Article 29 :
Le Collège Français des Enseignants de Chirurgie de la Main (CFECM) reconnaît l’importance de soutenir les projets de recherche axés sur l’enseignement en chirurgie de la main. Ainsi, le CFECM décerne chaque année une bourse d’une valeur de 6000 euros à un chirurgien de la main membre de la Société Française de Chirurgie de la Main (membre junior ou membre associé) pour une durée de 6 mois dans le cadre d’un master.

Article 30 : Conditions de candidature :
Les demandes de bourse doivent être soumises au trésorier de la Société, de préférence par voie électronique, avant le 1er septembre de chaque année.
Les demandes complètes doivent inclure :

Un curriculum vitae du candidat
Une lettre de recommandation émanant d’un membre titulaire français du CFECM
Une description détaillée du projet du candidat

Article 31 : Commission d’attribution des bourses
La commission d’attribution des bourses est composée des membres suivants :
Le Trésorier de la Société, qui la convoque et la préside
Le past-président
Le Secrétaire Général
Le président de la commission pédagogique

La Commission a pour mission d’examiner attentivement les dossiers de candidature et de recommander au Bureau du CFECM le choix du bénéficiaire de la bourse. Le Bureau officialisera la nomination lors de l’Assemblée Générale.